Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. Informations éditeur

CEDRE – Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à mission de service public.

1.1 Site

www.cedre.fr

1.2 Éditeur

CEDRE 715 rue Alain Colas – CS 41836 29218 BREST CEDEX 2 – FRANCE Tél. : +33 (0)2 98 33 10 10 Courriel : contact@cedre.fr

Numéro SIRET : 315 429 142 00039 Code APE : 7219Z Système de management qualité certifié ISO 9001 et 14001.

1.3 Conception et réalisation

Lumy.Média LE GRAND LARGE – Quai de la Douane, 29200 BREST 02 57 52 09 77 support@lumy.cloud

1.4 Hébergement

Lumy.Cloud LE GRAND LARGE – Quai de la Douane, 29200 BREST 02 57 52 09 77 support@lumy.cloud

1.5 Directeur de la publication

Monsieur Christophe LOGETTE - directeur du CEDRE.

2. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site www.cedre.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Ce site est destiné à un usage strictement personnel et informatif. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite du CEDRE est interdite.

Le CEDRE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le CEDRE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou partie du site, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site, les textes, images, photographies, vidéos, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CEDRE ou de tiers ayant autorisé leur usage (Freepick).

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du CEDRE, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Le CEDRE, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de : - la gestion des demandes de contact et d'information, - la gestion des inscriptions à des formations, événements ou newsletters, - et, le cas échéant, la gestion des candidatures ou partenariats.

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement.

Vos droits :

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez : - d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, - d'un droit d'opposition, - d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : CEDRE - 715 rue Alain Colas – CS 41836 – 29218 Brest Cedex 2 ou par e-mail à contact@cedre.fr

6. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site peuvent conduire vers d'autres ressources présentes sur Internet. Le CEDRE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

La création d'un lien hypertexte vers le site du CEDRE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable du CEDRE.

7. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus, tentatives d'accès non autorisées ou extraction automatisée de données.

Le CEDRE ne peut garantir l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de pannes, mais met tout en œuvre pour assurer un service disponible et sécurisé.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l'Editeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

La lettre d'information

Recevez tous les mois nos actualités, projets et actions de terrain directement dans votre boîte mail.

Votre adresse e-mail reste confidentielle. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.